1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
BD CONSULTING (SARL) SIRET : 44907955700020 Adresse : 147 Allée du Clair Vallon, 76230 Bois-Guillaume
Contact du responsable :
- Nom : Bertrand DECULTOT
- Email : apelet@bdconsulting.fr
- Téléphone : 06 21 04 42 59
2. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
2.1 Finalité du traitement
Gestion de la relation client.
2.2 Base légale du traitement
Conformément à l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous traitons vos données personnelles sur les fondements juridiques suivants :
- Le consentement (pour les newsletters et les cookies non essentiels)
- L’exécution d’un contrat (pour la livraison et la facturation)
- Le respect d’obligations légales (comptabilité, déclarations fiscales)
- L’intérêt légitime (sécurité, amélioration des services)
3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Nous collectons et traitons les catégories de données personnelles suivantes, dans le respect du principe de minimisation :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
Ces données sont strictement nécessaires aux finalités poursuivies.
4. SOURCES ET MOYENS DE COLLECTE
Vos données personnelles sont collectées via :
- Formulaires de contact
- Cookies
Lors de chaque collecte, vous êtes informé du caractère obligatoire ou facultatif des données demandées.
5. DURÉES DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes, déterminées en fonction des obligations légales et du principe de limitation de la conservation :
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Prospects / personnes n’ayant pas signé de contrat | 3 ans |
| Clients après la fin de la relation contractuelle | 5 ans |
| Archivage comptable et fiscal | 10 ans |
| Données de navigation et cookies | 13 mois |
| Données marketing et newsletters sans interaction | 3 ans |
À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées définitivement ou anonymisées de manière irréversible, conformément à l’article 5.1.e du RGPD. Des procédures d’effacement automatique sont mises en place pour garantir le respect de ces durées.
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
6.1 Destinataires internes
Vos données peuvent être partagées en interne avec les services concernés par la finalité du traitement, dans le respect du principe du besoin d’en connaître.
6.2 Sous-traitants
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, sélectionnés pour leurs garanties en matière de protection des données :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Kinsta | Hébergement web | Union Européenne |
| Neocamino | Outil CRM / marketing | France |
| Services analytics et messagerie | États-Unis (voir section 7) |
Tous nos sous-traitants sont liés par des contrats conformes à l’article 28 du RGPD.
6.3 Autres destinataires
Vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur demande légale et dans le cadre des procédures prévues par la loi.
7. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE
Certains de nos sous-traitants, notamment Google, sont susceptibles de traiter des données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l’article 46 du RGPD, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données personnelles.
8. MESURES DE SÉCURITÉ
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :
- Pseudonymisation et chiffrement des données personnelles
- Garantie de la confidentialité, de l’intégrité, de la disponibilité et de la résilience des systèmes
- Procédures de rétablissement de la disponibilité des données en cas d’incident
- Évaluation régulière de l’efficacité des mesures de sécurité
Nos collaborateurs sont sensibilisés à la protection des données et soumis à une obligation de confidentialité.
9. VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Référence RGPD | Description |
|---|---|---|
| Droit d’accès | Art. 15 | Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie |
| Droit de rectification | Art. 16 | Faire corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Droit à l’effacement | Art. 17 | Obtenir l’effacement de vos données dans certains cas |
| Droit à la limitation | Art. 18 | Obtenir le gel temporaire du traitement |
| Droit à la portabilité | Art. 20 | Recevoir vos données dans un format structuré — applicable uniquement aux traitements basés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat |
| Droit d’opposition | Art. 21 | Vous opposer au traitement, notamment à des fins de prospection |
| Retrait du consentement | Art. 7 | Retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif |
| Directives post-mortem | — | Définir le sort de vos données après votre décès |
9.1 Modalités d’exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- Par email : apelet@bdconsulting.fr
- Par courrier : 147 Allée du Clair Vallon, 76230 Bois-Guillaume
Délai de réponse : 1 mois maximum à compter de la réception de votre demande, pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité. Un justificatif d’identité pourra être demandé.
9.2 Droit de réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site : www.cnil.fr
10. COOKIES ET TRACEURS
Nous utilisons Complianz pour recueillir et gérer votre consentement concernant les cookies et traceurs.
Les cookies nous permettent de :
- Assurer le bon fonctionnement du site
- Améliorer votre expérience de navigation
- Établir des statistiques de visite
- Vous proposer des contenus adaptés
Pour plus d’informations, consultez notre politique dédiée aux cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via notre bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.
11. PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE ET PROFILAGE
Nous ne procédons à aucune prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les personnes concernées.
12. VIOLATION DE DONNÉES
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :
- Notifier l’incident à la CNIL dans les 72 heures
- Vous informer dans les meilleurs délais si le risque est élevé
- Prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences
13. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE
Cette politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur notre site.
Date de dernière mise à jour : 13 avril 2026
14. CONTACT
BD CONSULTING Email : apelet@bdconsulting.fr Téléphone : 06 21 04 42 59 Adresse : 147 Allée du Clair Vallon, 76230 Bois-Guillaume